CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente de XPERIENCE WEB PML EURL vous sont présentées ci-après :
Ce site est édité par XPERIENCE WEB PML EURL
Adresse du siège social : Centre d’Affaires BeBooster, 12 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort de France, Martinique, FRANCE.
Représentant légal et directeur de la publication : Mr Pascal LECOMTE : +596 696 829 007 | chefdeprojet@xperienceweb.fr
Pour tout contact ou information sur le site www.xperienceweb.fr merci de contacter l’équipe technique par email : support@xperienceweb.fr
XPERIENCE WEB & Maintenance de site WordPress
Le contrat de services régissant les relations entre XPERIENCE WEB PML EURL et le Client ayant souscrit à un abonnement ou une offre Forfaitaire de maintenance de site web WordPress (ci-après dénommé le «Contrat») est constitué des éléments suivants, rendus accessibles au Client au moment de la souscription à l’offre :
– les présentes conditions générales (ci-après dénommées les
« Conditions Générales ») ;
Le descriptif des offres précitées du site de XPERIENCE WEB PML EURL sont disponibles sur le site Internet www.xperienceweb.fr. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée contraire aux législations ou réglementations en vigueur, cette disposition sera déclarée non-écrite.
1 – OBJET –
1.1.XPERIENCE WEB PML EURL fournit un service d’accompagnement et de mise à disposition de compétences permettant au Client de bénéficier des compétences et savoir-faire correspondant à l’état de l’art dans le domaine de la maintenance de site internet sous l’architecture WordPress, la sauvegarde des données du site internet du Client, selon les modalités de l’offre disponible sur le site www.xperienceweb.fr.
Le Service Principal est complété par des services complémentaires qui sont automatiquement accessibles au Client, et des services optionnels au choix du Client. L’ensemble des services offerts par XPERIENCE WEB PML EURL est ci-après dénommé le « Service ».
1.2. Dans le cadre de la souscription à un abonnement de maintenance, le Client a le choix, sauf exception expressément indiquée dans les Conditions Particulières, entre deux forfaits mensuels. Auxquels, une fois abonné, il peut, sous la recommandation de notre équipe technique, souscrire à des forfaits de prestation de services en webmastering, complémentaires.
1.3. A ses offres en abonnement viennent s’ajouter des forfaits horaires ponctuels, disponibles à l’achat en ligne directement. Appelés « Tickets webmasters« .
2 – SOUSCRIPTION –
La souscription au Service s’effectue en ligne sur le site internet www.xperienceweb.fr ou auprès de XPERIENCE WEB PML EURL sans limite de temps ou de durée.
2.1. Conditions de souscription
Le Contrat est conclu sous réserve de :
- la validation et acceptation à XPERIENCE WEB PML EURL :
– des présentes Conditions Générales de Vente, et des données issues du Formulaire de Souscription dûment complétés et validés par le biais du Client au moment de la souscription dans le formulaire en ligne; Sous réserve que le Client soit en mesure de fournir les accès à son site WordPress. Sont entendues, les informations suivantes :
- Accès Administrateur à son site WordPress
- Accès FTP à l’hébergement du site
- Accès Base de donnée Mysql afférente au dit site.
En cas d’informations incomplètes :
Le Client doit fournir les pièces justificatives manquantes au plus tard 4 jours après la demande de XPERIENCE WEB PML EURL. L’encaissement effectif par XPERIENCE WEB PML EURL de la première mensualité de l’abonnement, ne doit pas excéder 4 jours, auquel cas, le Contrat sera résolu de plein droit.
XPERIENCE WEB PML EURL se réserve par ailleurs le droit de refuser la souscription de tout nouveau Contrat :
– pour des motifs légitimes tels que notamment la mauvaise foi du Client, la commission de fraudes ou de tentatives de fraudes à l’encontre de XPERIENCE WEB PML EURL;
– lorsque des dettes nées d’un contrat conclu avec XPERIENCE WEB PML EURL ne sont pas intégralement réglées au jour de la demande de souscription.
3 – VENTE À DISTANCE –
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de (14) quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un Contrat à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou d’un Contrat hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du code de la consommation.
Le délai de 14 jours court à compter :
- De la signature du Contrat, c’est à dire de l’achat en ligne du service. Le Client exerce son droit de rétractation dans le délai précité auprès du Service Clients suivant les modalités définies à l’article L.221-21, en adressant par voie postale à :
- XPERIENCE WEB PML EURL
- service rétractation – Centre d’Affaires BeBooster, 12 rue des Arts et Métiers,
- 97200 Fort de France,
un courrier exprimant sans ambiguïté, sa volonté de se rétracter.
4 – MISE EN SERVICE –
4.1. Le Contrat prend effet à la date de la commande passée en ligne. Il est conclu pour une durée indéterminée, le cas échéant assortie d’une période initiale d’engagement de 12 mois telle que définie au Contrat.
4.2. Sauf dispositions contraires, XPERIENCE WEB PML EURL s’engage à prendre en main et à déployer les Services au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de l’intégralité des documents permettant de se connecter au site internet WordPress du Client et, le cas échéant, de l’encaissement de la première mensualité de l’abonnement.
4.3. Lorsque le Contrat est conclu hors ligne, le délai de mise en service est porté à 8 jours ouvrés. Pendant ce délai, XPERIENCE WEB PML EURL ne pourra en aucun cas intervenir sur le site internet du Client, s’il demeure dans l’attente des documents à fournir par le Client. Et ce, quelle que soit l’urgence sécuritaire, technique ou fonctionnelle du site web du client.
4.4. Les services de sauvegarde des données sont mis en place et effectués selon les modalités des offres proposées. La fréquence des sauvegardes est ainsi définie par l’offre souscrite. Si le Client abonné désire bénéficier de service de sauvegarde des données du site en temps réel, il doit se rapprocher de l’équipe technique qui lui fera une offre personnalisée.
4.5. Le délai de réactivité de la réponse aux tickets par l’équipe Support est très variable via l’adresse : support@xperienceweb.fr. Un email adressé à l’adresse email support va générer un ticket côté service technique. La création de ce ticket ne signifie pas que ce dernier sera traité immédiatement. Le ticket généré va être placé en file de traitement. Il sera traité dans un délai variable et seulement durant les horaires ouvrés de l’entreprise XPERIENCE WEB PML EURL :
A savoir, du lundi au vendredi de 9h à 17h, dans le fuseau horaire UTC -4.
4.6. Concernant les Plugins WordPress sous licence : Lorsque vous souscrivez à un Abonnement, la période d’engagement initiale est de 12 mois. Ce qui vous permet de bénéficier des plugins habituellement payants en fonction de l’abonnement que vous avez choisis. Les licences sont achetées par nos soins et installés sur votre site WordPress pour un usage temporaire et non permanent, c’est à dire tant que vous êtes clients.
En aucun cas, vous ne pouvez vous considérer comme étant propriétaire de cette ou ces licences. D’une part, parce ce qu’elles ne sont pas la propriété de XPERIENCE WEB PML EURL, et que leur durée de location et de mise à disposition est limitée dans le temps.
Leur coût est intégré au coût de notre prestation de maintenance de site WordPress. En cas de résiliation d’abonnement, et dans le cas ou nous hébergions à l’origine votre site Internet, vous devrez effectuer la migration sortante de votre site web (à votre charge), et vous conserverez le bénéfice de ces plugins payants, seulement si vous vous acquittez du restant des sommes dues pour votre période d’engagement annuel.
Et à la date de renouvellement des licences, vous devrez les ou la financer par vous-même en achetant directement votre licence auprès de l’éditeur concerné.
Dans le cas ou votre abonnement à nos services existe depuis plus de 12 mois, que vous êtes hébergé par nos soins, et que vous faîtes le choix de résilier votre abonnement, vous devrez migrer votre site vers un autre hébergement.
Vous perdrez de fait, le bénéfice de l’utilisation de la ou les licences d’exploitation utilisées dans le cadre de notre prestation de services, à savoir les différents forfaits d’abonnement à de la maintenance WordPress.
Vous pourrez continuer à utilisez les services de ces plugins, proposés éventuellement en version gratuite par ces derniers, ou alors acheter une licence auprès de l’éditeur de plugin respectif.
- Les noms des plugins sont des marques déposées et demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. XPERIENCE WEB PML EURL ne possède aucun lien ou accord commercial avec ces derniers. Du fait de notre expérience dans la gestion de maintenance de site WordPress, ces outils vous sont recommandés et proposés afin d’améliorer le fonctionnement de votre site WordPress.
5 – TARIFS –
5.1. Les tarifs des Offres et des services optionnels, ainsi que leurs modalités d’application dont notamment celles qui concernent le décompte des délais d’intervention, désigné comme “le temps passé à” intervenir sur le site Internet, sont définis dans les offres tarifaires en ligne. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer. En cas de hausse du tarif de l’abonnement en cours du Client, XPERIENCE WEB PML EURL en informera le Client au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier le Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 4 mois suivant l’entrée en vigueur de la hausse du prix.
5.2. Les sommes dues par le Client au titre du Service fourni exclusivement par XPERIENCE WEB PML EURL peuvent comprendre :
– les frais d’abonnement aux services optionnels, perçus d’avance pour le ou les mois suivants ;
– les éventuels frais relatifs à un changement d’offre.
6 – PRIX DU SERVICE –
6.1. Les tarifs des Offres et des services optionnels, ainsi que leurs modalités d’application sont définis dans la présentation des Offres présentées au Client lors de la souscription du Contrat en ligne. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer. En cas de hausse du tarif du Service Principal, XPERIENCE WEB PML EURL en informera le Client au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier le Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 4 mois suivant l’entrée en vigueur de la hausse du prix.
6.2. Les sommes dues par le Client au titre du Service fourni exclusivement par XPERIENCE WEB PML EURL peuvent comprendre : – les frais de mise en service de l’abonnement – les frais d’accès périodiques ou l’abonnement aux services optionnels, perçus d’avance pour le ou les mois suivants ; – les éventuels frais relatifs à un changement d’offre.
6.3. Toute remise en service après interruption, limitation ou suspension du Service consécutive à une faute du Client peut donner lieu à facturation de frais de remise en service. Le montant de ces frais est forfaitaire et s’élève à 49,00 € HT.
7 – MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURES –
7.1. Les factures sont payables en Euros, au plus tard à la date d’échéance figurant sur les factures. Le Client a le choix entre plusieurs modes de paiement, précisées lors de la souscription à son Offre d’abonnement en ligne, en fonction des modalités commerciales de ladite Offre. Le règlement anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte, hormis les forfaits d’abonnement annuels, s’il en est.
7.2. Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal à compter du jour suivant la date limite de paiement figurant sur la facture impayée.
7.3. En cas de non-paiement des sommes dues à leur échéance, XPERIENCE WEB PML EURL peut faire procéder au recouvrement des sommes dues ou, avec l’accord du Client, faire varier la date de facturation. Tous les frais d’incident de paiement ou d’impayé, et plus généralement tous frais engendrés par le recouvrement des sommes dues, sont à la charge du Client, sauf dispositions légales ou réglementaires impératives contraires. En cas de non-paiement des sommes dues à leur échéance, que ce soit au titre de la l’offre d’abonnement souscrite ou d’autres dettes nées d’autres abonnements souscrits auprès de XPERIENCE WEB PML EURL, XPERIENCE WEB PML EURL se réserve le droit de limiter l’accès au Service, de suspendre l’abonnement et de résilier le Contrat.
7.4. Les factures sont mises gratuitement à disposition des clients des offres forfaits XPERIENCE WEB PML EURL, dès leur émission, dans un format dématérialisé en PDF, au sein de la rubrique « Mon compte » du site via l’espace personnel du Client, dans la limite des 3 dernières factures précédant la connexion du Client au site. Sur simple demande adressée au Service Client par email (support@xperienceweb.fr), le Client pourra à tout moment demander à ce que les factures à venir lui soit adressées gratuitement sur support électronique par courriel, en complément du support dématérialisé proposé par XPERIENCE WEB PML EURL. La demande sera prise en compte dix jours ouvrés après la date de notification à XPERIENCE WEB PML EURL.
7.5. Toute réclamation relative à une facture visant à obtenir restitution du prix des prestations facturées par XPERIENCE WEB PML EURL, adressée plus d’un (1) an au-delà de la date de paiement du Service, est irrecevable pour cause de prescription. La prescription est acquise au profit du Client pour les sommes dues en paiement de l’abonnement, lorsque XPERIENCE WEB PML EURL ne les a pas réclamées dans un délai d’un (1) an à compter de la date de leur exigibilité. Toutefois, tout envoi par XPERIENCE WEB PML EURL ou les prestataires mandatés par elle d’une lettre de relance ou d’une mise en demeure de payer, même par courrier simple, interrompt la prescription.
7.6 En cas de non paiement ou impossibilité de XPERIENCE WEB à pouvoir recouvrer les sommes dues dans le cadre des services proposés : abonnement de services, hébergement de site web, maintenance technique, interventions techniques ponctuelles, XPERIENCE WEB se réserve le droit de suspendre les services d’hébergement et de maintenance du client. XPERIENCE WEB se réserve le droit d’adresser un ou plusieurs emails de relance au client, et de tenter la médiation.
En cas d’absence de médiation, de rejet ou de non réponse de la part du client dans un délais raisonnable de 72h, XPERIENCE WEB se réserve le droit de suspendre les services du client.
XPERIENCE WEB se réserve aussi le droit de faire appel à tout organisme de recouvrement de créances disponible, afin de recouvrer toute ou partie des dettes contractées par le client.
En cas de perte de données, perte de fichiers de langages développés, perte d’images, voire même, de perte d’exploitation de la plateforme au profit du client, XPERIENCE WEB ne saurait être tenu pour responsable, en aucune manière que ce soit.
8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS –
8.1. Les informations recueillies par XPERIENCE WEB PML EURL bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression de ces données, par courrier adressé à XPERIENCE WEB PML EURL.
8.2. Le Client accepte, sauf opposition effectuée par email, de recevoir des informations commerciales sur les services et produits de XPERIENCE WEB PML EURL, y compris par voie de courrier électronique (entendu par voie d’e-mail, de SMS, de message laissé sur le répondeur, …).
8.3. Le Client accepte que XPERIENCE WEB PML EURL utilise les informations le concernant pour les finalités suivantes : – l’exploitation de ses services ; – la communication à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ou à des sociétés partenaires à des fins d’étude ou de promotion (hors courrier électronique), sauf opposition du Client envoyée à l’adresse figurant à l’article 8.1. ci-dessus. Dans ce cadre, le Client accepte que les informations collectées le concernant puissent faire l’objet d’un traitement dans un pays non membre de l’Union Européenne, XPERIENCE WEB PML EURL s’attachant à prendre toutes mesures utiles pour conserver à ce traitement les critères de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur. Après le consentement préalable du Client, le Client est susceptible de recevoir des propositions commerciales des partenaires de XPERIENCE WEB. Le Client pourra à tout moment s’opposer à ce transfert de données auprès de XPERIENCE WEB PML EURL et sans frais.
8.4. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations relatives au Client sont susceptibles d’être communiquées à une agence de recouvrement et de donner lieu à l’inscription du Client au fichier des impayés. Le Client peut exercer son droit d’accès à ces informations à l’adresse indiquée à l’article 8.1. ci-dessus.
9 – RESPONSABILITÉ DE XPERIENCE WEB –
9.1.XPERIENCE WEB PML EURL s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service d’hébergement, sur les serveurs d’hébergement du moment ou tout autre hébergeur faisant office de sous traitant. XPERIENCE WEB PML EURL s’engage à maintenir une qualité d’hébergement et de disponibilité du site ne descendant pas en dessous de 90%.
Cet engagement de disponibilité s’entend de la possibilité matérielle d’héberger le site web du client de manière à le rendre accessible sur le réseau internet lorsque le Client dispose d’un équipement compatible, avec un accès à un réseau internet, et que ce dernier est allumé, en parfait état de fonctionnement et, le cas échéant, correctement paramétré.
Lorsque le Service Principal d’hébergement est interrompu, le délai de rétablissement du Service s’effectue au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la constatation de l’incident par XPERIENCE WEB PML EURL, sauf cas de force majeure ou cas fortuit.
En cas de non-respect du niveau de disponibilité de 90% pendant plus de 3 jours consécutifs ou d’interruption du Service Principal pendant plus de 3 jours consécutifs, le Client peut, sauf dans les cas visés aux articles 9.2. et 9.3. et dans les limites définies à l’article 9.4. des présentes, bénéficier d’un dédommagement forfaitaire sous la forme d’un crédit de main d’oeuvre Webmastering.
Ce dédommagement est égal à la part de la mensualité correspondant à la durée totale d’indisponibilité ou d’interruption du Service d’hébergement. A cette fin, le Client doit adresser une demande écrite à XPERIENCE WEB PML EURL ci-après, dans les 4 jours suivant l’indisponibilité ou l’interruption du Service d’hébergement.
Le crédit de main d’oeuvre Webmastering de dédommagement est crédité au plus tard dans le mois qui suit la réception parXPERIENCE WEB PML EURL de la demande de dédommagement susvisée.
9.2. La responsabilité de XPERIENCE WEB PML EURL ne peut pas être engagée en cas :
– de force majeure ;
– de perturbation ou d’indisponibilité du Service Internet due aux aléas de propagation;
– de mauvaise utilisation par le Client du Service d’hébergement;
– d’un usage illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– d’utilisation du Service consécutive à une faute du Client, telle que notamment la divulgation du code confidentiel mentionné à l’article 5.4 des présentes ou un usage non conforme à celui pour lequel il a été conçu et commercialisé ;
– d’utilisation du Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de XPERIENCE WEB PML EURL ;
– d’inadéquation ou de mauvais fonctionnement d’un plugin WordPress non fourni par XPERIENCE WEB PML EURL utilisé par le Client avec le Service d’hébergement ;
– de mauvais paramétrage de WordPress ou de l’éventuel plugin;
– de messages non sollicités que le Client pourrait recevoir d’un tiers (SPAM) ;
– de prestations et de données fournies par des tiers indépendants auxquelles le Client peut avoir accès et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur ;
– de dommages causés à l’hébergement ou aux données qu’il contient, provoqués par les données circulant sur le réseau et non protégées contre des détournements éventuels ;
– d’une mauvaise utilisation ou de dysfonctionnements du réseau Internet ;
– ou à raison de la fiabilité de transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou services spécifiques connectés au réseau Internet.
9.3. Le Client qui accède au Service accepte l’aléa résultant des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. A ce titre, le Client déclare accepter notamment les caractéristiques et particularités de l’Internet, dont il reconnaît notamment avoir une parfaite connaissance de la nature, et notamment de son caractère non sécurisé.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre les risques d’intrusion ou de contamination par des virus, et de procéder aux sauvegardes nécessaires. De même, le Client reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garantis sur ce réseau.
9.4. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de XPERIENCE WEB PML EURL serait retenue, seuls les dommages directs subis par le Client pourront ouvrir droit à réparation. Les pertes d’exploitation, de chiffres d’affaires et plus généralement les préjudices commerciaux ne sont pas considérés comme des dommages directs pouvant donner lieu à réparation.
10 – OBLIGATIONS DU CLIENT-
10.1. Le Contrat est conclu en considération de la personne du Client. Sauf accord exprès préalable de XPERIENCE WEB PML EURL, celui-ci s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le Contrat ou le bénéfice de l’utilisation de l’abonnement (y compris le ou les plugins WordPress qui y sont associés). Le Client s’interdit de commercialiser le Service auprès d’un tiers, sous quelque forme que ce soit.
10.2. Le Client s’engage à utiliser le Service d’hébergement en bon père de famille, et à utiliser l’offre souscrite conformément à l’usage pour lequel elle est commercialisée. Le Client s’interdit toute utilisation du Service d’hébergement :
– à des fins autres que personnelles et privatives ;
– à des fins de communications entre machines (M2M) ;
– en tant que passerelles de réacheminement de communications ;
– en usage de stockage ou d’échanges de fichiers tels que du Peer to Peer, sauf à ce que cet usage soit expressément autorisé ;
– de façon ininterrompue, par le biais notamment d’une utilisation pour l’émission d‘emails ou de messages en masse.
10.3. Le Client s’interdit toute utilisation anormale ou frauduleuse du Service d’hébergement, et notamment tout agissement qui pourrait mettre en péril la sécurité ou la disponibilité des serveurs ou du réseau de XPERIENCE WEB PML EURL ou de tiers. Le Client s’interdit par exemple la pratique du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou l’envoi de messages de nature à entraîner un nombre imposant de réponses.
10.4. Le Client est informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui, notamment à l’occasion d’une connexion à Internet, le sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, le Client assume l’entière responsabilité des opérations qui y sont attachées. Le Client s’interdit de stocker, télécharger ou encore envoyer toute donnée prohibée, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et y portant atteinte, ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.
A cet égard, il est rappelé que l’utilisation de données (informations, logiciels, images, photos…) peut être réglementée ou protégée par un droit de propriété dont chaque utilisateur, auteur ou diffuseur est responsable.
Par application des dispositions de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009, le Client a l’obligation de veiller à ce que son hébergement de site web ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits, lorsqu’elle est requise, sous peine d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
10.5. Le Client s’engage à prévenir immédiatement XPERIENCE WEB PML, par courrier envoyé à l’adresse mentionnée à l’article 13.2 des présentes, de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.
11 – SUSPENSION ET LIMITATION DU SERVICE –
11.1. XPERIENCE WEB peut suspendre l’accès au Service d’hébergement et mettre un terme à l’abonnement de services de webmastering, sans préavis et sans que le Client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité :
– en l’absence d’acceptation du Contrat en ligne, de régularisation d’un dossier incomplet dans le délai stipulé à l’article 2.1. des présentes, en cas de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité ;
– en cas d’utilisation frauduleuse, ou abusive au sens des articles 18 et 19 des présentes, du Service ;
– en cas de revente du Service fourni par XPERIENCE WEB PML EURL et/ou d’utilisation du Service en vue d’héberger gratuitement ou non les fichiers d’un tiers par l’intermédiaire du ou des serveurs d’hébergement exploité par XPERIENCE WEB PML EURL.
– pour les services internet, dans les cas décrits à l’article 17.6 des présentes. XPERIENCE WEB PML EURL peut, après avoir contacté le Client et sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité, limiter l’accès au Service à la seule personne considérée comme l’interlocuteur privilégié :
– en cas de non-respect des obligations prévues aux articles 5.3 et 10 des présentes;
– en cas de non-paiement des factures à leur échéance. XPERIENCE WEB PML EURL pourra suspendre l’accès au Service si le paiement n’est pas effectué dans les meilleurs délais à compter de la limitation de l’accès au Service.
11.2. Dans ces hypothèses, les sommes dues par le Client continuent à être facturées.
12 – RÉSILIATION –
12.1. Pendant la période initiale d’engagement de 12 mois, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par XPERIENCE WEB PML EURL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure.
Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles à compter de la résiliation. Le Client devra en outre s’acquitter des frais de résiliation dont le montant est de 49,00 € HT.
12.2. A l’issue de la période initiale d’engagement (12 mois) ainsi que pour les Offres de Webmastering, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par XPERIENCE WEB PML EURL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est 49,00 € HT.
12.3. Pendant et au-delà de la période initiale de 12 mois, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants :
– force majeure, telle que définie par les Tribunaux français ;
– non respect parXPERIENCE WEB PML EURL des engagements prévus dans le Contrat ;
– handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation du Service ;
– difficultés financières ayant entraîné une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
– chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et dont le Client a eu connaissance après la date de souscription du Contrat. Le Client adressera àXPERIENCE WEB PML EURL sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives. La résiliation prendra effet dans les 10 jours suivant la réception de cette lettre. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est 49,00 € HT.
12.5. Le Contrat peut être résilié de plein droit parXPERIENCE WEB PML EURL, sans que le Client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité : Les sommes dues par le Client sont alors immédiatement exigibles et comprennent les redevances restant à courir.
12.6. La résiliation des services optionnels parXPERIENCE WEB PML EURL ou le Client n’entraîne pas la résiliation du Contrat ni droit à une quelconque indemnité.
12.7 La résiliation du service entraîne la désinstallation du ou des plugins sous licences installés par nos soins, et le retrait des licences en cours de validité en usage sur certains plugins.
Dans le cas où XPERIENCE WEB PML EURL soit en charge de l’hébergement du site internet du Client, ce dernier dispose d’un délai de 5 jours pour effectuer l’évacuation, à ses seuls frais, de son site internet WordPress.
XPERIENCE WEB PML EURL s’engage à fournir tous les éléments techniques nécessaires à la migration de son site Internet par le nouveau Prestataire du Client.
En aucun cas, XPERIENCE WEB PML EURL ne sera en mesure d’effectuer cette migration sortante pour le compte du Client.
13 – INFORMATION DES CLIENTS & RÈGLEMENT DES LITIGES –
13.1. Lorsque XPERIENCE WEB PML EURL s’engage à «contacter» ou «informer» le Client, celle-ci remplit son obligation par écrit ou par téléphone, ou, en cas d’impossibilité de joindre le Client, en laissant un message sur le répondeur de son téléphone mobile ou par l’envoi d’un SMS, d’un MMS ou d’un e-mail.
13.2. Tout différend né à l’occasion de l’utilisation des Services fera l’objet d’une tentative de règlement amiable auprès du Service Client qui peut être joint, au choix du Client, gratuitement depuis la Zone Locale depuis un téléphone portable au +596 696 829 007, depuis un téléphone fixe au +596 696 829 007, par courrier à l’adresse XPERIENCE WEB PML EURL – SERVICE CLIENT – Centre d’Affaires BeBooster – 97200 Fort de France par courriel à l’adresse support@xperienceweb.fr, ou encore en se rendant au sein de l’agence XPERIENCE WEB PML EURL en Martinique.
Le Service Client est également accessible depuis l’étranger ou la Métropole aux numéros indiqués sur notre site internet au sein de ladite rubrique « Contact ». Le Service Client fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse satisfaisante au Client, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la requête du Client.
La réponse du Service Client sera apportée en direct au sein des agences client ou par téléphone aux coordonnées renseignées par le Client. Elle ne fera l’objet d’une réponse écrite que sur demande expresse et écrite du Client.
13.3 En cas d’échec du traitement de la réclamation ou si la réponse apportée ne lui apparaît pas pleinement satisfaisante, le Client pourra porter sa réclamation par écrit au Service Consommateur à l’adresse suivante : XPERIENCE WEB PML EURL – SERVICE CONSOMMATEUR – Centre d’Affaires BeBooster, 12 rue des arts et métiers, 97200 Fort de France | Martinique.
La demande du Client fera l’objet d’une réponse écrite du Service Consommateur de XPERIENCE WEB PML EURL, par courriel ou courrier, aux coordonnées communiquées par le Client, dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa réclamation.
14 – CESSIBILITÉ DU CONTRAT PAR XPERIENCE WEB –
XPERIENCE WEB PML EURL peut céder, transférer ou apporter à un tiers les droits et obligations nés du Contrat. En cas de modification des conditions contractuelles, l’article «Prix du Service» s’appliquera.
15 – DROIT APPLICABLE –
Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du Contrat, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Fort de France, sauf en cas de litige avec les non-commerçants, pour lesquels les règles de compétence légales s’appliquent.
16 – CONDITIONS PARTICULIERES –
Les offres de forfaits de webmastering tels que les Tickets Webmaster sont destinées à l’usage exclusif des clients qui sont déjà sous contrat d’abonnement à nos services de maintenance technique WordPress.
Le Client doit être abonné à l’offre de services sur ce portail internet, s’il veut pouvoir commander des forfaits complémentaires.